CONDITIONS GENERALES

1.1 Ces conditions générales s'appliquent à la fourniture de services ainsi qu'à la vente de biens par Qastan, en tant que nom commercial de FIT BV et de tous ses successeurs. Les dérogations à ces conditions générales ne sont valables que si elles ont été expressément acceptées et confirmées par écrit par Qastan. Dans tous les autres cas, les dispositions telles qu'énoncées ci-dessous restent applicables sans préjudice à toutes les offres, propositions, devis, commandes, accords, prestations de services et livraisons de biens et services. En l'absence d'un accord écrit spécial, et seulement dans la mesure de l'exception décrite dans celui-ci, toutes les livraisons, offres et accords sont exécutés selon les conditions suivantes.
1.2 Le client reconnaît, en passant une commande, en acceptant un devis ou en donnant son accord pour l'exécution, de manière inconditionnelle et irrévocable, ces Conditions Générales. Le client reconnaît ainsi avoir expressément pris connaissance de ces conditions préalablement à la conclusion du contrat.

2.1 Tous nos prix sont hors TVA et hors frais éventuels à engager dans le cadre de l'accord, y compris les frais d'expédition et d'administration. Lorsqu'un devis est signé par le client ou accepté, un accord complet et valide est réputé être conclu, y compris l'acceptation des présentes conditions. Ce n'est qu'après cette signature et, le cas échéant, après le paiement d'un acompte que Qastan doit procéder à l'exécution du devis.
2.2 Cependant, si, entre la présentation du devis et son acceptation, les prix de un ou plusieurs éléments venaient à être augmentés par le fournisseur de Qastan, Qastan ne serait plus liée par les prix du devis, et pourrait, à sa discrétion et sans indemnité, soit annuler le devis, soit ajuster les prix en proportion des augmentations de prix des matériaux. Cela ne constitue pas non plus un motif valable de résiliation, de dissolution ou de suspension de l'exécution du contrat par le client, et ne peut donner lieu à aucune réduction de prix ou à aucune indemnisation.
2.3 Qastan se réserve le droit de modifier la composition et l'utilisation des matériaux des biens commandés afin d'apporter des améliorations utiles. Le client s'engage à fournir toutes les informations nécessaires à l'exécution des travaux ou à la livraison des biens lors de la commande, à défaut de quoi il ne pourra pas invoquer les défauts découlant du non-fournissement de ces informations.

3.1 Nos offres sont faites sans engagement quant aux dates de livraison et d'exécution, qui sont toujours données à titre indicatif. Les retards ne justifient en aucun cas l'annulation de la commande, de l'exécution, la rupture du contrat, une réduction de prix ou toute demande de dommages et intérêts.

4.1 Toutes les factures sont toujours payables au siège social, à l'échéance et sur le compte bancaire indiqué sur la facture. Sauf convention contraire dans les conditions particulières, les factures sont toujours payables dans les 30 jours suivant la date de la facture.
4.2 Toute facture impayée à la date d'échéance fixée sera, de plein droit et sans mise en demeure, majorée d'un intérêt de 1% par mois jusqu'au paiement intégral. L'indemnité due en cas de non-paiement à l'échéance sera également augmentée d'une indemnité forfaitaire et non réductible de 15% avec un minimum de 100 €.
4.3 Tant que les marchandises livrées ne sont pas entièrement payées - éventuellement majorées des intérêts et de l'indemnité - elles restent la propriété de Qastan. Toutefois, les risques encourus par les marchandises sont à la charge de l'acheteur dès qu'elles sont mises à sa disposition. Dans le cas de logiciels, cela permet au propriétaire, à savoir Qastan, de refuser l'accès au logiciel.
4.4 Toute réclamation doit être faite dans les 8 jours suivant la date de la facture par lettre motivée. À défaut de réclamation dans le délai imparti, la facture est réputée acceptée. En tout état de cause, le montant du paiement suspendu ne peut concerner que la partie des biens ou services livrés directement liée au prétendu manquement à l'obligation contractuelle.
4.5 Selon la nature de la mission à exécuter, un ou plusieurs acomptes peuvent être demandés avant le début de celle-ci. Les acomptes seront toujours déduits du solde final après l'achèvement de la mission.

5.1 Les parties s'engagent à traiter strictement confidentiellement toutes les informations, qu'elles soient obtenues verbalement ou par écrit, et qui sont raisonnablement considérées comme confidentielles.
5.2 Les données personnelles ne seront utilisées que dans le cadre contractuel, financier ou administratif, uniquement pour la facturation, le traitement financier ou le suivi. Pour les dispositions spécifiques concernant le RGPD et la confidentialité, veuillez consulter notre politique de confidentialité sur notre site Web.
5.3 Sauf accord contraire exprès, Qastan se réserve le droit d'utiliser le client comme référence à des fins commerciales.

6.1 Les parties fournissent en temps utile à Qastan toutes les informations et documents nécessaires à la bonne exécution de la mission.
6.2 Le client veille également à ce que son matériel réponde à toutes les exigences minimales nécessaires pour les produits logiciels de Qastan. En cas de défaut d'adaptation du matériel et de l'infrastructure (y compris un réseau stable) aux exigences minimales, Qastan ne peut être tenu responsable ni responsable des éventuels défauts (tels que la perte de vitesse, ...) de perte d'efficacité ou de non-fonctionnement correct du produit logiciel.

7.1 Qastan n'est pas tenue et ne peut être tenue responsable des obligations contractuelles dont l'exécution est devenue impossible en raison de force majeure.
7.2 En aucun cas, Qastan ne peut être tenue responsable des dommages indirects, y compris les dommages consécutifs, la perte de bénéfices, les économies manquées et les dommages dus à l'interruption des activités commerciales ou à la perte de données, qu'ils découlent ou non du non-respect de ses obligations. Par ailleurs, la responsabilité est limitée au montant égal à la somme due pour les biens et/ou services fournis, avec un plafond de 5 000 EUR.

8.1 Sans préjudice de toutes autres dispositions, générales ou particulières, les conditions suivantes s'appliquent en ce qui concerne la fourniture de logiciels, dans la mesure où elles diffèrent des conditions susmentionnées.
8.2 Les logiciels développés par Qastan bénéficient d'une période de garantie de 2 mois, au cours de laquelle les éventuelles erreurs de programmation, à l'exclusion des erreurs d'analyse ou de performances résultant d'une demande spécifique supplémentaire du client, seront corrigées gratuitement par Qastan. La période de garantie commence à partir de la mise en œuvre finale ou de l'envoi de la facture finale pour la mission spécifique.
8.3 En dehors de cette période, les coûts de réparation ou d'amélioration seront facturés sur une base de tarif horaire sans accord préalable supplémentaire. En aucun cas, le vendeur ne peut être tenu responsable de la perte de contenu (soit le logiciel lui-même, soit les données) des supports d'information, même en cas de perte survenue lors d'une intervention du fournisseur. Le client devra lui-même effectuer les sauvegardes nécessaires afin d'éviter toute perte d'informations lors des réparations. Qastan n'est en aucun cas responsable de tout dommage ou réclamation découlant d'une utilisation licite ou illicite des programmes. Le client garantit Qastan de manière générale contre toute réclamation et tout droit de tiers, que ce soit au titre de licences, de brevets ou de tout autre droit découlant directement ou indirectement de l'utilisation spécifique par l'acheteur des programmes. Sauf autorisation expresse et écrite de Qastan, il est strictement interdit à l'acheteur de dupliquer le logiciel développé par le vendeur, que ce soit par le fournisseur de Qastan, à des fins personnelles ou pour une utilisation par des tiers.
8.4 Les demandes qui ne sont pas incluses dans l'offre ou dans la description technique jointe seront considérées comme des demandes supplémentaires et seront facturées en supplément sur la base de notre taux horaire en vigueur.

9.1 En cas de défaut du client à exécuter une obligation, Qastan a le droit soit d'exiger l'exécution forcée conformément aux présentes conditions générales, soit de résilier de plein droit et sans mise en demeure le contrat. Cela sera toujours notifié par écrit. Dans ce dernier cas, le client sera tenu de payer ce qui a déjà été livré et exécuté, ainsi que de compenser tous nos dommages, avec un minimum forfaitaire absolu de 30 % du prix convenu, TVA comprise, ou au moins le maximum légalement autorisé.
9.2 Seule la loi belge s'applique à tous nos contrats, livraisons et travaux. Tous les litiges relèvent de la compétence exclusive des tribunaux de l'arrondissement de Courtrai.